Conditions Générales de Vente (CGV) GORALSKA FRANCE SAS

A jour au 7 mars 2021 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire des Plateformes ou du Centre de Relations Clientèle (collectivement les Circuits de Vente) et ont pour objet de définir les conditions de conclusion et d’exécution de toute vente de Produits (ci-après le Produit) proposé par la société GORALSKA FRANCE SAS (ci-après GORALSKA ou le Vendeur), via le site internet de GORALSKA (ci-après le Site) accessible à l’adresse « www.goralska.com », ou via toute application mobile ou numérique officielle, détenue et exploitée par la société GORALSKA FRANCE SAS.

La validation d’une Commande (ci-après la Commande) par le Client (ci-après le Client), en menant à terme l’ensemble des étapes d’achat d’un ou plusieurs Produits, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente communiquées au Client préalablement à la validation de sa Commande par le Vendeur.

Article 2 – Informations légales

Les Produits proposés à la vente sont la propriété de la société GORALSKA FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 534290705, ayant son siège social 63, avenue des Champs-Elysées, 75008 – PARIS, FRANCE, dont le numéro d’identification TVA est le FR 89 534 290 705, le téléphone phone (+33 (0)1 44 54 83 87) et l’adresse courriel office@goralska.com.

Le Site est édité et possédé par la société GORALSKA, l’hébergeur est 

Le Site est hébergé par la société Ivision

Centre d’affaires de la Tour d’Asnières

Hall A, Etage 8

4 Avenue Laurent CELY

92 606 Asnières Cedex

et le Directeur de la publication est Mr Michael Clement

Le Client est informé que la visite et l’utilisation du Site implique nécessairement l’acceptation des conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) détaillées et accessible via l’onglet “Mentions Légales” accessible depuis n’importe quelle page du site ou de l’application.

Article 3 – Prérequis à la validation d’une commande

En cliquant sur le lien « J’ai lu et j’accepte les CGV » / En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV », le Client garanti :

  • être une personne physique,
  • avoir l’âge légal requis par la règlementation en vigueur de son pays pour contracter*,
  • disposer de la pleine capacité juridique pour contracter*,
  • exprimer son consentement à devenir Client de GORALSKA et créer un Compte Client,
  • disposer d’une adresse de livraison dans l’un des pays indiqués à l’article 6
  • avoir lu et accepté l’intégralité du contenu des présentes CGV.

* Si le Client n’a pas l’âge légal requis par la règlementation de son pays pour contracter, ou si pour une quelconque autre raison le Client ne dispose pas de la pleine capacité légale de conclure des contrats, l’un de ses représentant légal devra valider la Commande en son nom propre , le mentionnant comme tel, ce dernier étant alors invité à accepter les présentes CGV.

Article 4 – Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles depuis le lien hypertexte « CGV » inséré en bas de chaque page du Site ou des applications et peuvent à tout moment être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation.

Les CGV applicables à la Commande sont celles portées à la connaissance du Client par la société GORALSKA au cours du processus de validation de la commande et acceptées par le Client, cette acceptation étant formalisée par le fait de cliquer sur le lien « J’ai lu et j’accepte les CGV » / par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV ». Sans acceptation des CGV, le Client sera dans l’impossibilité de finaliser se Commande de Produit par l’intermédiaire des Circuits de Vente à distance. 

Les ventes conclues par l’intermédiaire de points de vente physiques (tels que les boutiques GORALSKA) ou par l’intermédiaire de Tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes CGV.

Le Client est informé que la société GORALSKA pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il appartient donc au Client de prendre connaissance des CGV applicables avant de les accepter lors de chaque nouvelle Commande. Toute nouvelle version des CGV prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toute Commande de Produits ou Services passée à compter de cette date. Toute modification apportée aux CGV après qu’une Commande ait été validée et confirmée n’aura pas d’impact sur ladite Commande, ni sur les relations entre GORALSKA et son Client pour cette Commande, sauf si la loi en vigueur l’exige.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité du reste des clauses des CGV qui demeureront pleinement applicables.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGV, n’entraînera aucunement renonciation à l’obligation en cause pour l’avenir.

Les CGV sont accessibles en français et en anglais. En cas de litige concernant l’interprétation, l’application, l’exécution ou tout autre problématique relative aux présentes CGV, le Client est parfaitement informé et accepte que seule la version française des CGV fera foi.

Article 5 – Inscription Création d’un compte Client

Le Client est informé que toute Commande de Produit GORALSKA suppose obligatoirement la création gratuite d’un compte Client au moyen du formulaire prévu à cet effet, en renseignant au minimum tous les champs obligatoires mentionnés par le signe *. Les informations personnelles collectées dans ce cadre ont vocation à s’assurer de l’identité du Client et éviter les fraudes.

La création d’un Compte Client auprès de la société GORALSKA suppose la réunion des critères indiqués à l’article 3, mais également de ne pas faire l’objet d’une suspension ou suppression en cours d’un précédent compte Client auprès de la société GORALSKA.

A cette condition et sous réserve que l’adresse email fournie soit valide et non utilisée pour un autre compte, le Client reçoit un email de confirmation de son inscription. Le Client peut alors passer Commande. 

Le Client disposant d’un Compte Client peut à tout moment ;

  • consulter/modifier ses informations personnelles, adresse(s), moyens de paiements,
  • consulter l’historique et le détail des Commandes,
  • effectuer/gérer les échanges et retours,
  • gérer ses inscriptions aux newsletters GORALSKA,
  • gérer ses préférences de communication avec GORALSKA (email, sms, postal),
  • consulter son compte fidélité, ainsi que ses chèques fidélité en cours.

Le Client s’engage à fournir à la société GORALSKA des informations exactes et à les mettre à jour en tant que de besoin en se connectant à son Compte Client via le Site internet GORALSKA ou depuis l’onglet compte Client des applications.

Le Client s’engage à faire un usage du Site strictement personnel et non commercial, à se conformer aux CGU et à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur dans son pays. 

La société GORALSKA se réserve la possibilité discrétionnaire, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV ou les CGU, de suspendre ou supprimer, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client lié à l’auteur de la violation.

Afin de garantir la protection de son compte Client et des informations qui y sont stockées, le Client s’engage, à la fin de chaque utilisation de son Compte Client à se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet, de la même manière qu’il s’engage à modifier régulièrement son mot de passe et à ne jamais communiquer ses identifiants personnels, strictement personnels.

En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses identifiants, le Client doit sans délai en informer la société GORALSKA à l’adresse suivante 63 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris afin de permettre la suspension l’accès au Compte Client.

Le Client peut à tout moment supprimer son Compte Client depuis son espace personnel et demander la suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse : office@goralska.com

La suppression du Compte Client ne pourra toutefois être effective qu’à la condition qu’aucune Commande ne soit en cours et/ou que tout processus de retour Produit(s) soit clôturé.

Article 6 – Les Commandes

La passation d’une Commande afin de faire l’acquisition d’un produit GORALSKA nécessite la création d’un Compte Client (cf. article 5).

Les Commandes sur le Site sont ouvertes au Client résidant dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne (ci-après dénommé le Territoire). Tout Client ne résidant pas sur le Territoire et souhaitant passer Commande est invité à contacter la société GORALSKA par téléphone au +33 (0)1.44.54.83.87 du lundi au vendredi de 11h à 18h30 ou par courriel à l’adresse office@goralska.com.

6.1 Les étapes de la Commande 

Le Client sélectionne le ou les Produit(s) dont il souhaite passer la Commande en suivant les étapes ci-après :

  • sélectionner le ou les Produit(s) en cliquant sur le lien “Acheter” [add to cart/ ajouter au panier ?] disponible sur chaque page Produit, 
  • le cas échéant, valider les paramètres spécifiques souhaités pour le Produit, tel que la taille du tour de doigt, la couleur etc, 
  • poursuivre les achats en ajoutant chaque Produit souhaité au panier d’achat.

Le Client est informé que le fait d’ajouter un article dans le panier ne garantit pas sa disponibilité, seule la validation définitive de la Commande est de nature à finaliser la vente.

A ce stade la Commande n’est pas définitive, le Client doit pour ce faire valider le récapitulatif de sa Commande listant l’ensemble du ou des Produit(s) sélectionnés préalablement puis finaliser la Commande :

  • s’identifier avec son Compte Client ou créer un compte Client,
  • vérifier la liste des produits présélectionnés,
  • indiquer l’adresse et l’ensemble des détails relatifs à la livraison demandés,
  • choisir les options de livraison le cas échéant et valider les frais de port,
  • lire et accepter les conditions générales de vente,
  • valider le récapitulatif de la Commande et du Prix total d’achat final,
  • valider procéder au   paiement de la Commande.

Le paiement validé et la Commande finalisée, le Client en est informé par la réception d’un email sur l’adresse courriel renseignée dans son compte Client.

6.2 Identité du Client

La société GORALSKA se réserve la possibilité de demander des documents attestant de l’identité du Client, notamment un relevé d’identité bancaire, une photocopie d’une pièce d’identité avec photo, ou autre document nécessaire.

Les informations renseignées par le Client dans son compte Client et lors de la validation de la Commande engagent celui-ci. Tout erreur ou omission dans le renseignement des coordonnées et éléments d’identification du Client pour la livraison (adresse postale, téléphone, adresse électronique) ne saurait engager la responsabilité de la société GORALSKA, notamment en cas d’impossibilité de livrer le Produit, ou des conséquences dommageables de la livraison du Produit valablement délivré selon les informations renseignées par le Client. 

En cas d’erreur sur les renseignements communiqués /fournis par le Client pour la Commande ou livraison, la Commande restera maintenue si le Client n’a pas ou plus la possibilité de l’annuler depuis son Compte Client, le paiement est dû et ce jusqu’à au retour accepté par la société GORALSKA du Produit dans les conditions mentionnées aux présentes CGV à l’Article 10.  

En passant Commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous déclarez et garantissez être un Client de GORALSKA et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière les Produits GORALSKA, ni n’achèterez les Produits GORALSKA ou services à des fins commerciales.

La société GORALSKA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier une ou plusieurs Commande(s) à tout moment pour des motifs raisonnables, tel qu’un litige en cours concernant le paiement d’une précédente Commande, en cas de doute sur l’identité du Client, en cas de soupçonnons d’activité(s) frauduleuse(s) ou de toute violation des présentes CGV ou CGU.

Le Client est alors informé par courrier ou email de l’annulation de ladite Commande.

Article 7 – Le Produit, le Prix et la Disponibilité

7.1 Le Produit

Le Client est informé que si la société GORALSKA met tout en œuvre afin que de s’assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis et fidèle que possible, la fabrication des Produits GORALSKA reste artisanale, il donc possible que le poids des pierres varie légèrement, ainsi que le poids d’or nécessaire à la création du Produit. 

Par ailleurs et dans un souci de présentation des détails des Produits, certains peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne le sont en réalité, de même que leur couleur peut aussi varier, que ce soit en fonction des caractéristiques intrinsèques des pierres ou matériaux utilisés, ou simplement de la configuration d’affichage des couleurs de l’appareil utilisé par le Client pouvant altérer le rendu des couleurs à l’image. Les photographies de présentation des Produits n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la société GORALSKA.  

7.2 Le Prix

Sauf stipulation contraire le Prix de chaque Produit affiché sur le Site est exprimé en euros et inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée française afférente à ces Produits au jour de la Commande.

Les frais de ports ne sont pas compris dans le Prix affiché par Produit.

Si un changement de prix à la baisse comme à la hausse devait arriver, le Vendeur ne manquera pas d’en informer le Client afin de valider définitivement la Commande selon la nouvelle tarification. En cas de refus du Client, la Commande sera annulée.

Le Client est informé qu’en raison de la nature des Produits, il est possible que le Prix d’achat varie par rapport au Prix affiché lorsque celui-ci a été ajouté au panier d’achat, en raison de la variation journalière du cours des matières premières comme l’or ou les pierres. Placer un Produit dans le panier d’achat n’assure en aucun cas que le prix du Produit restera identique le temps de la finalisation de la vente.


La société GORALSKA conserve en outre la possibilité de modifier librement les Prix pratiqués et affichés sur le Site de ses produits pour les Commandes à venir, sans préavis et sans justification. 

Le Prix d’achat d’un Produit n’est fixé que par la validation définitive du récapitulatif de la Commande et le paiement qui en découle. En cas de défaut de paiement ou de non-finalisation de la Commande, la société GORALSKA ne pourra en aucun cas garantir au Client un Prix d’achat identique. 

Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages Produits et ne seront ajoutés au Prix d’achat du Produit qu’après avoir choisi les options de livraison. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant confirmation de la Commande et figurera dans les emails échangés avec la société GORALSKA une fois le les options de livraison choisies par le Client.

Un mécanisme de remboursement de la TVA est proposé au Client qui en fait la demande, en cas de livraison du Produit dans certains pays de l’Union Européenne puis exportation dudit Produit, sous certaines conditions et en tout cas dans les trente (30) jours au plus tard à compter de la livraison. Un tel mécanisme n’est pas disponible pour les Clients de l’Espace Economique Européen. Pour plus de détails, veuillez contacter le service client au +33 (0)1 44 54 83 87 du lundi au vendredi de 9h à 17h30, ou par email à l’adresse « boutique.paix@goralska.com ».

Dans l’éventualité où le Client résiderait en dehors de FRANCE, des taxes supplémentaires ou droits de douane liés à son statut d’importateur sont susceptibles de lui être facturés en supplément.

La société GORALSKA veille à ce que les Prix des Produits et les frais de livraison soient mis à jour régulièrement et corrects au moment de leur saisie. Toutefois, malgré les efforts raisonnables déployés, il est toujours possible que le Prix de certains des Produits proposés par l’intermédiaire des Circuits de Vente, et/ ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le Prix d’un Produit commandé ou les frais de livraison indiqués sont inexacts, le Vendeur prendra contact avec le Client dès que possible pour l’en informer. Dans le cas où il ne serait pas en mesure de contacter le Client à l’aide des coordonnées renseignés par celui-ci, la Commande sera annulée et le Client en sera informé par écrit. Dans le cas où une Commande comprenant une erreur de Prix ou de frais de livraison aurait déjà été acceptée et traitée, la fourniture du Produit pourra être annulée et un remboursement des sommes versées sera effectuée.

Toute modification apportée à la loi en vigueur entre la date de validation de la Commande et la date d’expédition du Produit commandé, est susceptible d’entrainer une modification des taxes liées à la Commande le cas échéant. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes facturées, le Vendeur contactera le Client pour l’informer de la nouvelle tarification de la Commande et en obtenir sa confirmation. En cas de refus, la Commande sera annulée et le Prix éventuellement versé sera remboursé au Client.

7.3 La Disponibilité

Les offres de produits et leurs prix sont valables dans la limite des Produits disponibles. S’il devait arriver qu’un Produit Commandé ne soit plus disponible en stock, la société GORALSKA s’engage à en informer dans les meilleurs délais son Client, lui faisant part le cas échéant du nouveau délai de livraison nécessaire pour assurer l’exécution de la Commande. 

Le délai moyen de réapprovisionnement d’un Produit dont le stock serait épuisé est généralement de six (6) à huit (8) semaines.

La société GORALSKA se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une Commande en cas de défaillance de l’un de ses fournisseurs l’empêchant de satisfaire la Commande, ainsi qu’en cas de force majeure. Le Client en sera informé dès que la société GORALSKA en aura elle-même connaissance et il sera procédé au remboursement du prix du Produit et des frais de livraison pour ce produit déjà versés. La société GORALSKA pourra également être amenée à proposer au Client une option de remplacement et le cas échéant prendra contact avec le Client pour obtenir son accord.

Il est précisé par ailleurs que certains Produits exposés sur le Site ne sont pas disponibles à l’achat directement en ligne depuis le Site ou les applications.  Le Client intéressé par un Produit indisponible à la vente à distance est invité à contacter les équipes commerciales de GORALSKA au +33 (0)1 44 54 83 87 du lundi au vendredi de 9h à 17h30, ou par email à l’adresse « office@goralska.com ».

 

Article 8 – Paiement

Le paiement de la Commande s’effectue sur le Site ou l’application, en euros et en une seule fois. Aucune autre devise ne sera acceptée pour le règlement.

Les modalités de paiement acceptées sont :

  • Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard MasterCard, American Express,
  • Virement Bancaire : pour un paiement par virement il est nécessaire de contacter la société GORALSKA au +33 (0)1 44 54 83 87 ou par email à l’adresse « office@goralska.com ».  Pour que la Commande soit validée, le virement devra être effectué de façon à ce qu’il soit effectivement reçu et enregistré par la société GORALSKA dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la passation de la Commande. La date d’enregistrement de la Commande sera celle de la réception des fonds sur le compte de la société GORALSKA.
  • Par Chèque Bancaire de banque Francaise: le chèque doit être établi à l’ordre de GORALSKA FRANCE SAS et envoyé à l’adresse 63 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, joignant impérativement à cet envoi la confirmation de Commande ainsi que les coordonnées complètes du Client. 
  • Par crypto monnaie

Les Produits demeurent la propriété exclusive de la société GORALSKA jusqu’à la validation définitive du paiement de la Commande par le Client. Aucune expédition de commande ne sera faite avant d’avoir reçu le paiement entier de la Commande.

Les informations de paiement ne transitent pas par les serveurs informatiques de la société GORALSKA. La Banque Prestataire de la société GORALSKA gère et sécurise la page internet vers laquelle le Client est redirigé afin de valider le paiement. La société GORALSKA s’assure régulièrement auprès de son Prestataire bancaire que tous les standards de sécurité pour les paiements sur internet sont installés et à jour.

 

Article 9 – Livraison et Politique d’Expédition 

Pour un retrait en magasin ou une livraison à domicile, merci de nous contacter au +33(0)1 44 54 83 87 ou par email à l’adresse office@goralska.com

La société GORALSKA fait livrer l’ensemble de ses Commandes par des transporteurs spécialisés garantissant les meilleurs standards de qualité et de sécurité.

Les frais de port susceptibles d’être facturés au Client lors d’une Commande varient en fonction du lieu de livraison, de l’option de livraison choisie par le Client et sont consultables à tout moment depuis la page “Calcul des frais de port” accessible depuis le Site ou les applications. Les frais de livraison sont ajoutés au Prix des Produits dont   la Commande  fait l’objet selon modalités détaillées à l’article 7.2 des présentes CGV. 

Toutes les Commandes sont préparées et contrôlées manuellement par les équipes de la société GORALSKA avant envoi et visent à respecter les plus hauts standards de qualité. Une Commande n’est envoyée qu’après réception par la société GORALSKA du paiement intégral de la Commande.

Les livraisons ne s’effectuent que dans le périmètre géographique du Territoire défini à l’article 6 des présentes CGV et ne peuvent intervenir que du lundi au samedi, hors jours fériés. Dans le cas où le délai de livraison expirerait un jour férié, celui-ci serait alors reporté au premier jour ouvrable suivant.

Toute adresse de livraison trop imprécise ou susceptible de ne pas permettre la livraison de la Commande jusqu’au Client pourra entraîner des vérifications complémentaires de la part de la société GORALSKA auprès du Client. Tout retard de livraison de la Commande de ce fait ne pourra en aucun cas être imputable à la société GORALSKA.

Les retards éventuels dans la livraison du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

A réception et avant acceptation de la livraison par le transporteur, le Client a l’obligation de vérifier l’état du colis. Dans le cas où le colis serait endommagé ou en cas de doute sur son intégrité, le Client doit en faire la mention immédiate au transporteur, refusant éventuellement la livraison. Dans le cas contraire et en cas d’acceptation de la livraison, le Client doit immédiatement et au maximum dans un délai de 48 heures émettre ses réserves en informant par tous moyens la société GORALSKA, de toute difficulté relative à la livraison, à l’état du Produit ou en cas de manquant.

A réception de la livraison, le Client déclare l’accepter après avoir vérifié l’état du colis, par signature manuscrite ou électronique du Client lui-même ou de toute personne présente à l’adresse de livraison indiquée, sauf stipulation expresse contraire du Client en ce sens à la Commande.

L’acceptation de la livraison dans les conditions ci avant évoquées emporte automatiquement transfert du risque et de la responsabilité attachés aux Produits, au Client. 

Dans le cas où le Client aurait indiqué un destinataire autre que lui en vue de la livraison de la Commande (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), le Client est averti et accepte que la signature dudit destinataire ou de toute personne présente à l’adresse de livraison indiquée, sauf stipulation expresse contraire du Client à la Commande, constitue une preuve de livraison et de bonne exécution du contrat de vente par la société GORALSKA, impliquant de la même manière, transfert des risques et de la responsabilité au destinataire.

9.1 Politique exceptionnelle d’expédition hors Territoire tel que défini à l’article 6.

La politique d’expédition détaillée ci-dessus reste applicable en cas d’expédition exceptionnelle hors Territoire, qui ne pourra cependant être validée et programmée qu’après accord expresse en ce sens du Vendeur. Pour ce faire le Client doit prendre attache avec la société GORALSKA pour que lui soit communiqué le cas échéant les modalités de livraison. La livraison se fera exclusivement par transporteur sécurisé international.

Dans certains pays, des frais de douanes et d’importation peuvent s’appliquer une fois que la Commande a atteint le pays de destination. Le cas échéant  le Client fera son affaire de toute démarche administrative nécessaire et s’engage à régler toutes les taxes d’importations et autres taxes éventuellement dues dans le pays qui demeurent en tout état de cause à sa charge ou à la charge du destinataire. 

La société GORALSKA ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces frais et n’est pas en mesure d’en terminer le montant, ces éléments dépendant des politiques douanières de chaque pays. Le Client fera son affaire de contacter le service des douanes compétent pour obtenir toutes les informations utiles avant de passer Commande.

La société GORALSKA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de défaut d’acquittement de ces frais ou démarche administrative non réalisée. 

Article 10 – Droit de Rétractation et Politique de Retour

Produit personnalisé : Le Client se déclare parfaitement informé qu’une Commande d’un Produit qui d’une manière ou d’une autre a été personnalisé spécifiquement sur mesure pour le Client ou à sa demande, ou qui aurait fait l’objet d’une quelconque modification à la demande du Client, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un droit de rétractation ou d’une annulation, une fois la Commande d’un tel Produit validée. Le Produit ne pourra être restitué ni en vue d’un échange ni d’un remboursement. Il s’agit notamment de produits gravés ou embossés.

Dans tous les autres cas et conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus suivant la livraison de la commande. L’exercice de ce droit de rétractation se fait sans motif avancé par le Client et ne donne lieu à l’application d’aucune pénalité financière.

Les frais de retours restent à la charge du client.

Dans l’éventualité où le Client souhaiterait exercer son droit de rétractation, il doit impérativement en informer la société GORALSKA dans le délai prévu ci-dessus par email à l’adresse « office@goralska.com » ou par téléphone au +33 (0)1 44 54 83 87 du lundi au vendredi de 11h00 à 17h30.

Le Client se verra alors communiquer une référence de retour et recevra toutes les explications nécessaires concernant le processus de retour à suivre. 

La société GORALSKA effectuera le remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice effectif du droit de rétractation. Dans le cas où la livraison du Produit aurait déjà été effectuée avant l’exercice du droit de rétractation, le Client est informé que le remboursement sera différé dans l’attente de la réception et l’acceptation du retour du Produit objet de la rétractation. 

Le remboursement s’entend de tous les paiements reçus, y compris des frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant des options de livraison choisies par le Client pour un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la société GORALSKA. Le remboursement sera effectué par virement bancaire uniquement. 

Le Client est informé et accepte que seul un Produit non porté, en parfait état et dans son emballage d’origine sera accepté par la société GORALSKA qui opèrera un contrôle de chaque produit à réception. Tout Produit qui aurait été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par la société GORALSKA et retourné au Client, sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou remboursement.

Article 11 – Garanties légales

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés ne trouvent pas à s’appliquer en cas d’usure normale du Produit, ni d’imperfection mineure manifeste lors de l’achat, traduisant le plus souvent l’expression d’un travail artisanal de qualité.

11.1 Garantie de conformité

La société GORALSKA garantit que les Produits livrés sont conformes à la description fournie sur le Site au moment de la Commande, dans les limites des précisions détaillées à l’article 7.1 des présentes CGV. 

La garantie de conformité couvre uniquement les défauts de conformité existants lors de la livraison des Produits.

Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, le Produit est notamment conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, s’il correspond à la description donnée par le Vendeur, s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client doit en informer la société GORALSKA sans délai suivant la livraison du Produit et en tous les cas dans la limite de deux (2) années, selon les modalités de la politique de retour prévue à l’article 10 des présentes CGV.

Dans le cas où la société GORALSKA confirme l’existence d’un défaut de conformité, le Client peut librement choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf à ce que choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Le cas échéant, la société GORALSKA conserve la possibilité d’imposer la solution la moins coûteuse.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, la société GORALSKA propose au Client de retourner le Produit et d’en obtenir le remboursement, ou de le conserver en recevant une contrepartie financière dont le montant sera défini par la société GORALSKA. 

En cas de restitution, le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, accompagné des références de la Commande et de la copie de la réclamation du Client. Les frais de retour seront à la charge de la société GORALSKA.

11.2 Garantie des vices cachés

La société GORALSKA garantit ses Clients contre la survenance d’un éventuel vice caché affectant l’un de ses Produits au sens de l’article 1641 du Code civil, à condition que ce vice ait été existant mais non apparent à la livraison du Produit et qu’il rende le Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qu’il en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

En cas de vice de cette nature, le Client doit en informer la société GORALSKA sans délai suivant l’apparition du vice et en tous les cas dans les cinq (5) ans de la livraison du Produit.

Cette information doit se faire par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à l’adresse Goralska France 63 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris. Ce courrier devra être accompagné de la confirmation de Commande, du justificatif de règlement, du bon de livraison et de tout élément propre à démontrer l’existence du vice allégué. 

En cas de vice caché manifeste, le Produit sera remplacé sans délai. A défaut, la société GORALSKA pourra faire appel à un expert.

Dans le cas où la société GORALSKA confirme l’existence d’un vice caché, le Client a le choix de restituer le Produit affecté du vice et se faire rembourser le Prix, ou de le conserver et solliciter une contrepartie financière dont le montant sera défini par la société GORALSKA.

Article 12– Garantie commerciale, Réparation et Service Après-Vente

12.1 Garantie Commerciale

Les Produits GORALSKA sont garantis un (1) an à compter de leur date de livraison pour une utilisation normale. 

Une utilisation anormale, non conforme, de même que tout défaut ou usure lié à une cause extérieure entraînera l’annulation immédiate de la garantie commerciale afférente. 

Le fait d’avoir fait réparer ou modifier un Produit GORALSKA par un atelier non agréé ne travaillant pas avec la société GORALSKA entraînera également l’annulation immédiate de la garantie afférente.

12.2 Réparations

La société GORALSKA propose à ses Clients un service de réparation personnalisé après réalisation d’un devis au cas par cas. Pour toute demander de réparation, le Client est invité à contacter les équipes de GORALSKA Joaillerie par téléphone au +33 (0)1 44 54 83 87 du lundi au vendredi de 11h00 à 17h30 ou par email à l’adresse office@goralska.com

 

12.3 Service Après-Vente

Pour toute question relative à l’entretien des Produits et autres services après-vente, les équipes de GORALSKA se tiennent à disposition du Client, joignables par téléphone au +33 (0)1 44 54 83 87 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 ou par email à l’adresse « office@goralska.com ». 

Article 13 – Archivage du Contrat

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, la société GORALSKA procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat et de ses factures en se connectant à son Compte Client ou en effectuant la demande auprès du Service Client GORALSKA office@goralska.com

Il est rappelé que les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client aux fins de conservation et de reproduction. Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société GORALSKA, seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, aux textes, photos, images présentes sur le Site.

La société GORALSKA concède au Client respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGV, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit personnel non exclusif et incessible d’accéder, pour ses besoins propres, au Site dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Le Client reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, toute autre copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution, par quelque voie que ce soit, de tout ou partie des contenus est strictement interdite, que ce soit à titre commercial ou non.

Le Client s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents aux contenus (textes, photos, images notamment) présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès qui lui est concédé dans les conditions ci-dessus définies.

GORALSKA est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sous peine d’action en contrefaçon.  Cette marque ne peut donc en aucun cas être utilisée par le Client, notamment pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelque produit ou service que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de la société GORALSKA.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

Article 15 – Données Personnelles

La société GORALSKA respecte la confidentialité des données à caractère personnel que lui communique le Client et les traite dans le respect de la règlementation applicable et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

La société GORALSKA travaille continuellement à protéger la vie privée des utilisateurs du Site. L’ensemble des informations personnelles transmises est soumis aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée. Conformément à la loi « fichiers, informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au Client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Toutes les données transmises ou collectées par la société GORALSKA sont confidentielles et utilisées uniquement par la société GORALSKA et ses partenaires commerciaux en cas d’accord du Client. La société GORALSKA s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel par la société GORALSKA, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données accessible depuis le Site ou les applications GORALSKA. Y sont notamment répertoriés les informations concernant le type de données traitées par la société GORALSKA, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires, les droits du Client sur ses données et la manière dont il peut les exercer.

Article 16 – Cookies

Le Client est informé que lors des visites du Site GORALSKA, des cookies peuvent être installés sur son matériel informatique. Les cookies peuvent permettre l’identification des visiteurs et l’enregistrement des actions effectuées sur le Site (pages et Produits consultés, etc.). Ceci peut permettre notamment au Client d’être automatiquement connecté à son Compte Client, ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de chaque Commande ou encore de lui proposer, via des partenaires publicitaires, des messages personnalisés. 

Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site et l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur les cookies, le Client est invité à consulter la Politique de Protection des Données de la société GORALSKA, accessible depuis le Site ou les applications GORALSKA.

Article 17 – Responsabilité

La société GORALSKA ne saurait engager sa responsabilité pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable.

La société GORALSKA met tout en œuvre pour que le Client puisse bénéficier d’un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, elle ne peut garantir ni une disponibilité du Site exempt de tout défaut ou erreur, ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La société GORALSKA ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, ou tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature, causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du Site GORALSKA quelle qu’en soit la cause. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société GORALSKA.

Article 18 – Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges susceptibles de découler d’une Commande sur le Site ou les applications, concernant sa validité, son exécution, ou sa résiliation, seront de la compétence exclusive des tribunaux français au regard des règles de compétence matérielle et territoriale relative à la problématique en cause.